CHARTE DE FONCTIONNEMENT

Dans l’optique de fournir un service de qualité, s’appuyant sur une méthodologie précise et un cheminement clairement établi, RK2S engage tous ses Prestataires Partenaires à intégrer sa charte de fonctionnement et à l’appliquer. 

La Charte de Fonctionnement constitue une annexe au partenariat commercial établi entre l’Entreprise et les Prestataires, notamment à son « Article 2 - Modalités d’Exécution ».

1. Réception du projet de Mission & Proposition de Mission

 

L’Entreprise réceptionne et centralise le besoin annoncé par l’Entrepreneur Partenaire. 

 

L’entreprise établira constamment un Plan d’Action ou un Cahier des Charges Fonctionnel dès la réception de la demande de l’Entrepreneur Partenaire. 

 

Après son rendez-vous avec l’Entrepreneur Partenaire, l’Entreprise disposera d’un délai de 3 jours pour faire suivre sa proposition aux Prestataires Partenaires qu’elle jugera compétents.

 

Dès lors : 

- L’entreprise annoncera alors une rémunération minimum aux Prestataires Partenaires.

- L’entreprise enverra les Informations Basiques au Prestataires Partenaires.

- Sauf disposition contraire, l’Entreprise proposera au Prestataire Partenaires, deux dates de rendez-vous possibles dans les 7 jours suivants, en cas de demande de l’Entrepreneur Partenaire.

 

Le(s) Prestataires Partenaires indiqueront s’ils sont intéressés par la mission dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception des Informations Basiques du projet. 

En cas de besoin d’émission d’un devis par les Prestataires Partenaires, un délai supplémentaire de 10 jours maximum pourra être accordé.

 

Les Prestataires Partenaires s’assureront et attesteront à la signature, que la Mission qui leur est proposée correspond pleinement à leurs compétences et qu’ils sont en pleine mesure de réaliser les besoins annoncés.

 

Les Prestataires Partenaires produiront alors un Cahier des Charges définitif relatif à leur Mission, qu’ils utiliseront comme seule et unique référence lors de la réalisation de la Mission. Ce Cahier des Charges définitif devra être signé par les Trois Partis préalablement au démarrage de la Mission.

 

Les Prestataires Partenaires pourront bien sur s’appuyer sur la base des Documents Basiques fournis par l’Entreprise en début de Mission, et pourraient même les réutiliser intégralement dans le cas des réalisations les plus simples. 

Le seul impératif étant que les Prestataires Partenaires aient complètement intégré le cheminement des phases de développement et qu’ils assurent le développement de leur Mission dans les délais.

2. Entretien & Signature du devis

Sauf disposition contraire, l’Entreprise et les Prestataires Partenaires sont tenus de rencontrer l’Entrepreneur Partenaire avant lancement de la Mission. 

 

L’Entreprise transmettra le tarif définitif de la prestation à l’Entrepreneur Partenaire, sur un devis regroupant les offres des Prestataires Partenaires. 

 

Les documents émis par les Prestataires Partenaires devront être validés et signés par l’Entrepreneur Partenaire et l’Entreprise.

 

Au moment de la signature du Devis, les Prestataires Partenaires communiqueront un horaire de disponibilité quotidien à l’Entreprise, sauf disposition contraire.

 

Au moment de la signature, l’Entreprise et les Prestataires Partenaires se mettront d’accord sur la marche à suivre concernant les tests et définiront à quel moment une contre-expertise ou une certification Q.A pourrait éventuellement être demandée.

 

Au moment de la signature, l’Entreprise et les Prestataires Partenaires s’accorderont sur les délais et le champ des retouches qui pourraient être demandées par les Entrepreneurs Partenaires ou l’Entreprise en fin de Mission. 

Dans tous les cas, les Prestataires Partenaires prévoiront un délai minimum de 5 jours pour effectuer des Retouches Mineures.

 

Dans les cas de réalisations complexes, ou nécessitants la mise en place d’un suivi, les Prestataires Partenaires et l’Entreprise proposeront une solution de maintenance et de suivi aux Entrepreneurs Partenaires. 

3. Réalisation de la Mission - Phase de Tests

 

Conformément aux dispositions mentionnées dans le Cahier des Charges Définitif, les Prestataires Partenaires réaliseront la Mission énoncée dans les temps voulus. 

 

Les Prestataires Partenaires s’engageront à effectuer des retours hebdomadaires concernant la Mission en cours. 

 

Sauf disposition contraire, les Prestataires Partenaires acceptent que l’Entreprise partage des captures d’écrans ou des parties mineures des documents ou des réalisations en cours de production, aux Entrepreneurs Partenaires uniquement. 

 

L’Entreprise sera tenue de protéger par tous les moyens, les documents ou les demonstrations qui seront envoyés aux Entrepreneurs Partenaires de l’Entreprise.

 

L’Entreprise pourra demander au Prestataires Partenaires de rendre compte de l’avancé de la Mission à tout moment, jusqu’a 3 fois par semaine.

 

Une fois la Mission terminée, les Prestataires Partenaires enverront l’ensemble des livrables annoncés à l’Entreprise. 

Les Livrables n’ont pas nature à être envoyés par les Prestataires Partenaires aux Entrepreneurs Partenaires directement. 

 

L’Entreprise, agissant comme un tierce partie neutre lors de la réalisation de la Mission, pourra demander des retouches sur le travail fourni par les Prestataires Partenaires, dès lors qu’ils sont en rapport direct avec les besoins énoncés sur le Cahier des Charges Définitif.

4. Fin de Mission - Mission de Suivi et/ou de Maintenance

 

Dès lors que la Mission sera prête à être conclue, et que les produit livrables sont prêts à être démontrés, l’Entreprise produira un Bon de Livraison, que les Entrepreneurs Partenaires devront signer. 

 

Sauf disposition contraire, tout éventuel contrat de maintenance ou de suivi entre l’Entrepreneur Partenaire et le Prestataire Partenaire sera entamé au moment de la signature du bon de livraison. 

 

Un délai de 14 jours pourra être toléré entre la date de signature du bon de livraison et le debut de l’execution du contrat de suivi ou de maintenance. 

 

Dépassé ce délai donc, l’Entreprise sera libre de poursuivre ou d’abandonner le projet de Mission de suivi ou de maintenance et elle ne pourra plus être tenu responsable de la liaison entre l’Entrepreneur Partenaire et les Prestataires Partenaires.

Définitions : 

 

Prestataires Partenaires :

Ce terme désigne toute personne morale ou physique ayant un Contrat de Partenariat Commercial avec l’Entreprise.

 

Entrepreneur(s) Partenaire(s) :

Ce terme désigne toute personne morale ou physique ayant entrepris une Mission ou ayant abordé un projet de Mission avec l’Entreprise.

 

Les Trois Parties : 

Ce terme inclut respectivement l’Entreprise, le(s) Entrepreneur(s) Partenaire(s) et le(s) Prestataire(s) Partenaire(s).

 

Informations Basiques : 

Ce terme définit le regroupement de toutes les informations primaires de l’Entrepreneur Partenaire, incluant notamment au moins un Cahier des charges fonctionnel ou un Plan d’Action.

 

Missions : 

Ce terme définit toute demande des Entrepreneurs Partenaires, ayant pour but la production d’un document livrable, d’un produit ou d’une réalisation (site internet, logiciel, etc).

 

Cahier des Charges Définitif : 

Ce terme désigne l’intégralité des documents de planification du développement de la Mission émis avant la signature par les Prestataires Partenaires ayant pour but de cadrer le développement de la Mission.

 

Retours Mineurs : 

Ce terme définit toutes les Retouches légères nécessitant moins de deux heures de travail des Prestataires Partenaires.

 

Livrables : 

Ce terme désigne l’ensemble des documents, des produits ou des services attendus par le Prestataire Partenaire lors de la livraison

 

Website : 

Ce terme désigne l’ensemble des pages du site internet de l’Entreprise, disponible à l’adresse suivante : rk2s-consulting.com